Reconnaissance d’un diplôme étranger en France : démarches

PARIS – Franist : la reconnaissance d’un diplôme étranger en France dépend de l’objectif poursuivi, du type de profession et du pays dans lequel le diplôme a été obtenu. Dans de nombreux cas, le Centre ENIC-NARIC France peut délivrer une attestation de comparabilité, mais quelles sont exactement les démarches à effectuer ?

Reconnaissance d’un diplôme étranger : une procédure différente selon le projet

La France ne prévoit pas une équivalence juridique automatique entre un diplôme obtenu à l’étranger et un diplôme français. La démarche varie notamment selon que le diplôme est utilisé pour poursuivre des études, exercer une profession non réglementée ou accéder à une profession réglementée.

Pour les études supérieures, l’établissement français dans lequel le candidat souhaite s’inscrire fixe ses propres critères d’admission. Il peut demander une attestation de comparabilité, mais cette attestation n’a pas de valeur juridique et la décision finale appartient à l’établissement.

Le Centre ENIC-NARIC France intervient lorsqu’un diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation français. L’attestation indique le niveau d’études correspondant au diplôme étranger selon une grille d’analyse.

L’attestation concerne uniquement les diplômes reconnus par le pays qui les a délivrés. Les formations diplômantes sont prises en compte, tandis que les certificats attestant uniquement d’un niveau linguistique ne sont pas concernés.

Comment demander une attestation de comparabilité ?

La demande s’effectue en ligne auprès du Centre ENIC-NARIC France. La procédure commence par une préinscription. Un courriel contenant le numéro de dossier est ensuite envoyé afin de permettre au demandeur de poursuivre la constitution de son dossier.

Selon les informations officielles, le dossier doit notamment comprendre une pièce d’identité, le diplôme final, les relevés de notes et, lorsque cela est nécessaire, des traductions effectuées par un traducteur habilité.

Pour certains documents rédigés en allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou portugais, France Éducation international indique que la traduction n’est pas nécessaire.

La procédure comprend une première étape consacrée à la recevabilité du dossier. Son coût est de 20 euros. Si le dossier est déclaré recevable, son expertise nécessite ensuite le paiement de 100 euros, soit un total de 120 euros.

Les demandeurs d’asile, les réfugiés ainsi que les bénéficiaires de certaines protections peuvent bénéficier gratuitement de la procédure sous présentation d’un justificatif.

Reconnaissance d’un diplôme étranger pour travailler

Pour exercer une profession non réglementée, c’est généralement l’employeur qui évalue le diplôme et les qualifications du candidat. Il peut demander une attestation de comparabilité afin de disposer d’une indication sur le niveau de formation correspondant au diplôme étranger.

La situation est différente pour une profession réglementée. Dans ce cas, une procédure spécifique peut s’appliquer et dépend notamment de la profession concernée ainsi que du pays dans lequel le diplôme a été obtenu.

Les professions réglementées comprennent notamment certaines professions libérales et certains métiers soumis à des conditions particulières d’accès. Le Centre ENIC-NARIC France peut informer les candidats sur les démarches applicables à leur situation.

L’attestation de comparabilité ne remplace donc pas automatiquement une autorisation d’exercer une profession réglementée. Le candidat doit vérifier les conditions propres au métier qu’il souhaite exercer.

Le cas des diplômes dans le secteur du sport

Une procédure particulière concerne les diplômes liés à l’enseignement sportif.

Pour un diplôme obtenu dans un pays de l’Union européenne, une demande de reconnaissance des qualifications peut être nécessaire pour exercer comme éducateur sportif en France et obtenir la carte professionnelle correspondante.

Pour un diplôme obtenu hors de l’Union européenne, une demande d’équivalence peut être effectuée dans le cadre prévu pour les diplômes relevant de l’enseignement sportif.

Dans les deux situations, la demande passe par le téléservice TREQUE et la démarche est gratuite.

Quels délais pour la reconnaissance du diplôme ?

Le délai dépend de l’examen du dossier et de sa complexité. France Éducation international indique actuellement un traitement moyen de trois à quatre mois, selon notamment la demande et la zone géographique concernée.

De son côté, Service-Public indique que le Centre ENIC-NARIC France doit répondre à la demande dans un délai maximal de quatre mois après le paiement.

Une fois l’examen terminé, l’attestation de comparabilité est transmise par courrier électronique.

Le demandeur doit donc préparer les documents nécessaires avant de déposer son dossier et vérifier que son diplôme entre bien dans le champ de la procédure.

Que faire en cas de refus de recevabilité ?

La recevabilité constitue une première étape distincte de l’expertise du diplôme. Si le dossier n’est pas déclaré recevable, le demandeur peut contester cette décision.

Le recours doit être présenté par écrit et accompagné de justificatifs. Il doit être envoyé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de recevabilité.

Cette possibilité de recours concerne la décision relative à la recevabilité du dossier et ne signifie pas qu’une équivalence automatique avec un diplôme français sera accordée.

Pour les personnes qui souhaitent étudier ou travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, la première étape consiste donc à identifier la situation correspondant à leur projet : admission dans un établissement, profession non réglementée, profession réglementée ou secteur sportif.

FAQ

L’attestation de comparabilité est-elle obligatoire ?

Non. Pour les études, elle peut être demandée par l’établissement, mais elle n’a pas de valeur juridique et la décision finale revient à l’établissement.

Combien coûte la demande ?

La procédure coûte 20 euros pour l’étude de recevabilité, puis 100 euros si le dossier est recevable et fait l’objet d’une expertise.

Combien de temps faut-il attendre ?

Le traitement moyen indiqué par France Éducation international est de trois à quatre mois. Service-Public indique un délai maximal de quatre mois après le paiement.

Une attestation permet-elle automatiquement de travailler ?

Non. Pour une profession réglementée, des démarches spécifiques peuvent être nécessaires selon le métier et le pays d’obtention du diplôme.

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