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PARIS – Franist : France Travail pour les étrangers permet, sous certaines conditions, d’accéder à un accompagnement vers l’emploi, à des formations et, lorsque les conditions sont réunies, à des allocations ou à certaines aides. Mais qui peut s’inscrire et quelles démarches faut-il effectuer ?
France Travail pour les étrangers : qui peut s’inscrire ?
La nationalité ne constitue pas, à elle seule, un obstacle à l’inscription comme demandeur d’emploi. Les personnes étrangères doivent toutefois remplir les conditions liées à leur situation et, pour les ressortissants de pays hors de l’espace européen, disposer d’un document de séjour permettant de travailler en France et de s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Les ressortissants de l’Espace économique européen, ainsi que de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin, n’ont pas besoin d’un titre de séjour pour s’inscrire. Une pièce d’identité suffit.
Pour les ressortissants de pays tiers âgés de 19 ans ou plus, France Travail demande un document de séjour français en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle salariée. Certains documents provisoires liés à une première demande ou à un renouvellement peuvent également être acceptés lorsqu’ils autorisent le travail.
Les personnes étrangères de moins de 19 ans peuvent s’inscrire sans présenter de titre de séjour. Elles doivent cependant pouvoir justifier leur âge et disposer d’une autorisation de travail lorsqu’elles souhaitent exercer une activité professionnelle.
Tous les documents de séjour ne permettent donc pas l’inscription. France Travail précise notamment que la carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » et le visa de long séjour ne permettent pas de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.
France Travail pour les étrangers : comment effectuer l’inscription ?
L’inscription s’effectue généralement en ligne depuis le service d’inscription de France Travail. La démarche permet notamment de renseigner son identité, son adresse, ses coordonnées et sa situation professionnelle.
Pour les travailleurs étrangers concernés, le numéro et la date d’expiration du document de séjour doivent être transmis. Dans la plupart des cas, la vérification du titre s’effectue automatiquement. France Travail peut toutefois demander au demandeur de se présenter en agence afin de vérifier l’original du document.
L’inscription suppose notamment de rechercher un emploi, d’être en âge de travailler, d’avoir un domicile en France et d’être disponible pour les entretiens, les rendez-vous et l’exercice d’un emploi. Une adresse électronique est également nécessaire pour effectuer la démarche en ligne.
Lorsque la personne ne dispose pas encore d’un numéro de sécurité sociale, elle peut néanmoins engager les démarches. France Travail indique qu’une présentation ultérieure en agence peut être nécessaire pour compléter le dossier.
En l’absence d’accès à Internet, l’inscription peut également être effectuée dans une agence. Des équipements sont mis à disposition et des agents peuvent accompagner les personnes dans leurs démarches.
Quels droits après l’inscription ?
L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ouvre l’accès à plusieurs services. La personne peut notamment bénéficier d’un accompagnement adapté à son parcours professionnel et être orientée vers l’organisme correspondant le mieux à sa situation.
Selon le profil, l’accompagnement peut relever de France Travail, de la Mission Locale, de Cap emploi, du Conseil départemental ou d’un autre organisme compétent.
Les personnes inscrites peuvent également accéder aux offres d’emploi et de formation, participer à des ateliers et prendre part à des événements liés à l’emploi. Des aides financières peuvent être accordées selon la situation et les conditions prévues.
L’indemnisation du chômage n’est toutefois pas automatique. Les droits aux allocations dépendent notamment de la situation du demandeur et des conditions applicables à son parcours professionnel.
L’inscription implique aussi des obligations. Le demandeur doit notamment actualiser sa situation lorsqu’il est concerné, signaler certains changements et respecter les engagements liés à son parcours vers l’emploi.
Un accompagnement adapté à la situation du demandeur
Lors de la démarche d’inscription, les informations communiquées par le demandeur permettent de déterminer l’organisme et le type d’accompagnement les plus adaptés à ses besoins.
Lorsque France Travail assure l’accompagnement, le conseiller présente les droits et les engagements du demandeur, explique le fonctionnement de l’espace personnel et les modalités d’actualisation de la situation.
Un parcours d’accompagnement peut ensuite être proposé afin de construire le projet professionnel et de faciliter l’accès à l’emploi.
L’inscription donne également accès à un espace personnel permettant de gérer plusieurs démarches à distance, de consulter les offres d’emploi et de formation, de suivre certains échanges avec l’organisme et d’accéder aux services proposés.
Attention à la validité du titre de séjour
La situation administrative doit rester à jour. France Travail précise qu’un travailleur étranger cesse d’être inscrit dès le lendemain du dernier jour de validité de son document de séjour lorsque celui-ci n’a pas été renouvelé.
Le renouvellement du titre doit donc être anticipé afin de maintenir la situation administrative nécessaire à l’inscription.
Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire comme demandeurs d’emploi en raison de leur situation administrative, l’accès aux offres d’emploi reste possible. France Travail indique qu’il est possible de créer un espace candidat et de consulter les offres sans être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
FAQ
Un étranger peut-il s’inscrire à France Travail ?
Oui, sous réserve de remplir les conditions d’inscription et, pour les ressortissants concernés, de disposer d’un document de séjour autorisant le travail et l’inscription.
Un ressortissant européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Non. Les ressortissants concernés de l’espace européen et de certains États associés peuvent s’inscrire avec une pièce d’identité.
L’inscription donne-t-elle automatiquement droit au chômage ?
Non. L’indemnisation dépend de la situation du demandeur et des conditions applicables à ses droits.
Peut-on consulter les offres sans être inscrit comme demandeur d’emploi ?
Oui. Un espace candidat permet notamment d’accéder aux offres d’emploi même lorsqu’une inscription comme demandeur d’emploi n’est pas possible.
